Politique de Confidentialité & RGPD
Date d'effet : 16 Juillet 2026
1. Préambule et Engagement Statutaire
L'Association Section Tennis, Tir à l'Arc et Subbuteo Omessa est engagée dans la protection rigoureuse de la vie privée et des données personnelles de ses adhérents, bénévoles et visiteurs de passage sur son portail documentaire d'intérêt général. Dans le cadre de nos obligations de transparence opérationnelle et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, nous mettons en œuvre une politique de traitement transparente et sécurisée.
En tant qu'organisation à but non lucratif, nous nous interdisons formellement de commercialiser, louer, prêter ou céder à des tiers vos informations nominatives. Toutes les données recueillies via nos formulaires d'onboarding ou correspondances par courriel ont pour finalité unique l'administration interne des adhésions, l'animation du pôle d'activités sportives et l'envoi de lettres de liaison exemptes de tout message à caractère publicitaire ou commercial.
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos objectifs d'utilité publique, à savoir :
- Identité : Nom, prénom, date de naissance (pour l'assurance sportive et l'affectation aux tranches d'âges).
- Coordonnées : Adresse postale de résidence (pour le zonage et l'onboarding au covoiturage solidaire), numéro de téléphone, courriel direct.
- Données de santé : Certificat médical d'aptitude sportive (requis légalement pour le tennis et le tir à l'arc).
- Métriques de suivi : Relevés de présence anonymisés et questionnaires d'observations de terrain.
3. Finalités et Base Légale du Traitement
Les données collectées reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat (adhésion) : Onboarding administratif, planification des séances de tir et de subbuteo, gestion des assurances civiles.
- Consentement explicite : Traitement des requêtes transmises via notre formulaire de contact permanent ou signalement d'observations de terrain.
- Obligation légale : Archivage réglementaire comptable et transmission de justificatifs de conformité aux services de l'État dans le cadre de nos audits 2026.
4. Durée de Conservation des Données
Vos données nominatives sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées, soit trois ans à compter de la fin de votre adhésion active ou de votre dernier contact avec l'association. Les certificats médicaux sont détruits à l'expiration de la saison sportive concernée. Les statistiques d'impact social sont conservées de façon anonyme sans aucune limite de temps à des fins archivistiques et d'analyses d'utilité sociale.
5. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles, ou de limitation des traitements. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées pour les lettres d'information.
Pour exercer l'un de ces droits, merci d'adresser une demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué à la protection des données par courrier au siège de Francardo ou par courriel direct à : athanasekeita30@gmail.com.
6. Mesures de Sécurité et Confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures physiques, logiques et administratives adaptées pour protéger vos informations contre toute altération, perte fortuite ou accès non autorisé. Nos bases de données d'onboarding sont cryptées et stockées localement sur des supports physiques sécurisés au sein du bureau d'Omessa. Seuls les membres habilités de notre conseil d'administration ont accès aux informations confidentielles de nos membres dans le cadre de leurs attributions respectives.