Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 16 Juillet 2026

1. Acceptation des Conditions d'Usage

L'accès et la navigation sur le portail institutionnel de l'Association Section Tennis, Tir à l'Arc et Subbuteo Omessa sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En consultant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces clauses et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

Ces conditions visent à encadrer l'accès aux ressources administratives et documentaires de l'association, garantissant un usage respectueux de notre charte civile, en adéquation avec les cadres légaux régissant les œuvres d'utilité publique loi 1901.

2. Objet du Portail - Absence de Vocation Marchande

Ce site internet a pour but de fournir une source d'informations vérifiées, transparentes et gratuites concernant nos actions de terrain en Haute-Corse, notre structure administrative et nos bilans d'impact social.

Exemption commerciale absolue : Ce site n'héberge aucun espace de vente, ne commercialise aucun bien ou service et ne propose aucun abonnement payant. Aucune transaction financière en ligne ne peut être réalisée sur cette plate-forme, qui préserve une neutralité économique totale indispensable au maintien de notre agrément d'utilité sociale.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'intégralité des contenus éditoriaux, analyses académiques, photographies d'illustrations (provenant du système éthique Picsum), logos et codes sources figurant sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association ou font l'objet d'une licence d'utilisation appropriée.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de nos textes à des fins lucratives est formellement interdite. Les acteurs locaux et universitaires sont autorisés à citer nos rapports d'impact à condition de mentionner de façon explicite la source administrative originale.

4. Limites de Responsabilité et Liens Externes

L'association veille à l'exactitude des informations administratives diffusées sur son portail. Néanmoins, nous ne saurions être tenus pour responsables de coupures techniques momentanées liées aux infrastructures réseau ou de légères inexactitudes dues aux évolutions réglementaires en cours au cours de l'exercice 2026.

Les liens hypertexte pointant vers des portails officiels de l'État (Service-Public.fr, Journal Officiel, etc.) sont fournis à titre de pure commodité informative pour nos visiteurs et n'engagent pas la responsabilité de notre conseil d'administration quant au contenu de ces plates-formes gouvernementales externes.

5. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et après échec de toute tentative de conciliation amiable avec notre conseil d'administration d'Omessa-Francardo, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de la Haute-Corse.